RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2018

Quinze points étaient inscrits à l’ordre du jour, six ont retenu notre attention :

En préambule, le maire a informé l’assistance que la mairie allait reprendre en septembre 2019 la garde des enfants qu’elle avait confiée au CAAP. Le maire a parlé d’une « municipalisation » du CAAP.

En réponse à une question posée par M. GALERNEAU, il ne s’agira pas d’une « municipalisation » mais d’une reprise par la mairie de la délégation qu’elle avait confiée au CAAP en 2014, lequel CAAP disparaîtra. Les 14 salariés du CAAP seront repris par la mairie.

Comme la mairie n’a manifestement pas d’expérience dans la gestion de ce type de mission, elle a programmé des rencontres avec Périgny et d’autres communes qui elles maîtrisent l’encadrement et l’animation de ce type de service.

* Point 4 : VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR PARTICIPATION AU S.I.V.U. L’ENVOL AU  TITRE DE L’ANNEE 2019

Il était proposé qu’une avance de 50 000 € sur la subvention 2019 soit attribuée au SIVU L’ENVOL afin de verser les salaires au personnel du C.A.A.P. Le versement se fera en janvier 2019.

Cette avance est nécessaire car la CAF, autre financeur de l’ENVOL, n’est pas en mesure d’assurer sa contribution en janvier (régularisation au cours du premier trimestre).

Cette proposition a été adoptée malgré l’abstention de l’opposition.

* Point 5 : BUDGET PRINCIPAL 2018 – RÉALISATION D’UN EMPRUNT

Il était proposé qu’un emprunt de 800 000 € au taux de 1,38 % sur 15 ans soit réalisé auprès de la Caisse d’Epargne.

Cette proposition a été acceptée malgré l’abstention de l’opposition.

* Point 7 : SALLE MULTI-ACTIVITÉS ET ESPACE JEUNESSE – CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE – SÉLECTION DE TROIS CANDIDATS

La Commission d’Appel d’Offre avait retenu trois cabinets d’architecte sur les soixante-six dossiers déposés pour ce projet.

Il était proposé de valider ce choix.

Cette proposition a été adoptée malgré l’abstention de l’opposition.

* Point 10: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 – CONSTITUTION DE L’EQUIPE COMMUNALE - MODALITÉS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Quinze agents seront prochainement recrutés afin d’assurer le recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Le coût de l’opération sera proche de 30 000 euros dont 12 000 € seront pris en charge par l’INSEE.

Ce point a été adopté à l’unanimité.

* Point 11: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DES JEUNES

Il était proposé d’adhérer à ce groupement qui conduira une étude auprès des jeunes afin de comprendre leurs besoins afin de pouvoir mettre en œuvre des politiques ad hoc. Cette étude sera conduite sur l’ensemble des communes de la CDA, Périgny assurant le pilotage de l’opération.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

* Point 15: NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Suite à la démission des élus du conseil municipal de Marsilly, les deux postes de conseillers communautaires qui lui étaient attribués au sein de la CDA sont vacants.

Les nouvelles élections municipales à Marsilly  étant fixées en janvier 2019, il était proposé de modifier l’effectif du Conseil Communautaire de la C.D.A. qui passerait de 80 à 82 membres, les communes d’Aytré et de l’Houmeau obtenant chacune un conseiller en plus.

Pour ce, les conseils municipaux de la CDA devaient donner leurs avis avant le 25 décembre 2018. Sinon, le préfet fixera  à 69 le nombre de conseillers communautaires.

Cette proposition a été acceptée malgré les deux absentions de nos élus.