RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019

Treize points étaient inscrits à l’ordre du jour, quatre ont retenu notre attention :

Point 4 : RÉALISATION DE BILANS CARBONE COMMUNAUX. GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE DIFFÉRENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION ET LA  COMMUNAUTÉ  D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE - CONVENTION CONSTITUTIVE, AUTORISATION DE SIGNER

La C.D.A. a proposé à la commune de Puilboreau de prendre part à un groupement de commandes portant sur la réalisation de bilans carbone communaux. Cette étude permettra d’obtenir un état des lieux initial des émissions de gaz à effet de serre.

Maurice GALERNEAU a demandé si les Puilborains seraient consultés sur ce point : la réponse a été négative car, dans un premier temps, seuls les bâtiments et matériels appartenant à la commune seraient étudiés.

Maurice GALERNEAU a également interrogé le maire sur le bilan carbone occasionné par la réorganisation des déchetteries dans l’agglomération qui a pour conséquence des déplacements beaucoup plus longs pour les particuliers. Il lui a été répondu que le bilan carbone serait positif car les camions qui récupèrent les bennes feront moins de trajet. Quant aux particuliers, ce n’est pas le sujet de ces élus.

Maurice GALERNEAU a fait remarquer que lors du ramassage des poubelles, dans certaines rues il n’y avait plus qu’un seul ripeur derrière la benne ce qui entraînait 2 passages au lieu d’un dans la rue. De ce fait, il se demandait si cette nouvelle situation était bénéfique au bilan carbone. Le maire a précisé qu’il n’y pouvait rien car la législation du travail interdisait aux ripeurs de traverser la rue.

Cette proposition a été adoptée malgré l’abstention de l’opposition.

Point 8 : ACCORD DE LA COLLECTIVITÉ SUR LES CONDITIONS D’ACQUISITION D’UN BIEN PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

La mairie souhaite acquérir un terrain de 611 m² dans le centre bourg devant la salle de musique. Se fondant sur l’avis rendu par France Domaine, l’E.P.F. avait proposé au propriétaire une transaction au prix de 90 000 € plus 12 600 € de frais de négociation. Cette offre ayant été refusée par le vendeur, le juge, saisi par l’E.P.F. a fixé le prix à 158 860 €, prix accepté par le vendeur, auquel s’ajouteront les frais de négociation de 12 600 €.

Maurice GALERNEAU a demandé quelle utilisation la mairie envisageait de faire de ce terrain. Le maire a répondu qu’il n’y avait rien de décider à ce jour et qu’il s’agissait d’une réserve foncière et que la mairie avait demandé à l’E.P.F. de se porter acquéreur afin d’éviter la construction, par un promoteur, d’un immeuble R+3.

Cette proposition a été votée à l’unanimité.

Au regard du devenir de cette parcelle, la réponse du maire sera rapidement contredite …

Point 9 : REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLE – TRAVAUX DE LA COMMISSION AMIABLE D’INDEMNISATION – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Suite aux travaux de rénovation du cœur de ville, les commerçants ont subi une perte de chiffre d’affaires. Tous les commerçants concernés par les travaux ont été invités à formuler une demande d’indemnisation pour perte de recettes.

Certains ont déposé leur dossier qui ont été examinés par une commission en ce début d’année afin de fixer le montant à leur verser.

Sur les quatre commerçants ayant demandé une indemnisation, trois ont accepté les propositions faites par la commission et qui devaient être validées par le conseil municipal.

Les trois propositions ont été acceptées à l’unanimité.

Point 12 : DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS AU PIED DES CONTENEURS AÉRIENS OU ENTERRES

Devant les trop nombreux dépôts sauvages constatés au pied des conteneurs enterrés ou aériens, il est proposé d’appliquer les sanctions prévues par le Code Pénal majorées de 60 € pour frais d’enlèvement.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.